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Yves Mayaud, Carole Gayet
-
Code pénal : Annoté (édition 2025)
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229840
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code pénal : annoté (édition 2024)
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222681
L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants.
Les + de l'édition 2024 du Code pénal :
Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour :
De la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021).
Les plus de cette édition 2023 :
- À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure ;
- Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire, - Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte, - Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, - Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, - Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, - Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code Dalloz Expert : Codes pénal et procédure pénale (édition 2025)
Yves Mayaud, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-paul Céré, Carole Gayet, Maud Léna
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 20 Juin 2024
- 9782247229864
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code pénal (édition 2020)
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 3 Juillet 2019
- 9782247186617
À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l'édition 2020 du Code pénal :
- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.
Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs") - De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information - De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles - De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude - De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
-
À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.
Les + de l'édition 2021 du Code pénal :
- À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille ;
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...).
Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
-De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.
-De l'ordonnance sur la régulation des jeux d'argent et de hasard du 2 octobre 2019.
-De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse.
- De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.
- De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
-
Nouv.
Code pénal 2026 annoté. Édition limitée. 123e éd.
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- 26 Juin 2025
- 9782247240326
Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
Les plus de cette édition 2026 :
- Refonte complète du Livre I "Dispositions générales" ;
- À jour de la Loi du 10 mai 2024 Lutte contre les dérives sectaires ; de la Loi du 21 mai 2024 Sécurisation et régulation de l'espace numérique ; de la Loi du 25 juillet 2024 Prévention des ingérences étrangères ; et de l'Ordonnance du 15 octobre 2024 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.
- Nombreux textes complémentaires ;
- Annotations jurisprudentielles complétées de multiples décisions récentes ;
- Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2026 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2026 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ;
- Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;
- Loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
- Ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code Dalloz Expert. Codes pénal et procédure pénale 2026
Maud Léna, Jean-Paul Céré, Carole Gayet, Yves Mayaud, Coralie Ambroise-Castérot
- Dalloz
- 26 Juin 2025
- 9782247240333
Yves Mayaud: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Coralie Ambroise-Castérot: professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis
Jean-Paul Céré: professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Carole Gayet:
Maud Léna: -
Codes pénal et procédure pénale (édition 2024)
Yves Mayaud, Paul Cere, Carole Gayet
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 22 Juin 2023
- 9782247222698
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale.
Les + de l'édition 2024 du Code pénal :
Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour :
De la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code pénal annoté (édition 2019)
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 4 Juillet 2018
- 9782247177400
Les + de l'édition 2019 du Code pénal.
- + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales.
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...).
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
- Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment).
L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.
- de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité.
- de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme.
Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
-
Code pénal et procédure pénale
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 30 Juin 2022
- 9782247214402
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs, à jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021).
À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Nombreux textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des :
Loi du 31 janvier 2022 Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 Confiance dans l'institution judiciaire
Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 Visant à lutter contre la maltraitance animale
Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 Confortant le respect des principes de la République
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
