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coralie ambroise casterot
-
Code de procédure pénale annoté + Supplément "loi narcotrafic" inclus (édition 2026)
Coralie Ambroise-Castérot, Maud Léna, Pascal Beauvais
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juillet 2025
- 9782247240340
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.
Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.
Les + de cette édition :
- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus,
- une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais,
- des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence...
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
L'édition 2026 intègre notamment :
- la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités,
- la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels,
- la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale,
- le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Droit pénal spécial : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 2 Septembre 2025
- 9782297283915
Une analyse complète et structurée de toutes les infractions contre les personnes, les biens et les atteintes à l'intérêt public
Le droit pénal spécial est constitué de trois types d'infraction, toutes étudiées dans cet ouvrage : les infractions contre les personnes, contre les biens et enfin celles constituant des atteintes aux intérêts publics. -
Droit pénal des affaires : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 1 Juillet 2025
- 9782297257701
-
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours).
L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
-
Code de procédure pénale (Édition 2025)
Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229888
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...)
Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de procédure pénale : Annoté (édition 2025)
Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229871
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...)
Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Codes pénal et procédure pénale + Supplément "loi narcotrafic" inclus (édition 2026)
Olivier Martineau, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-Paul Céré, Maud Léna, Carole Gayet, Yves Mayaud
- Dalloz
- Codes Dalloz Expert
- 10 Juillet 2025
- 9782247240333
Yves Mayaud: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Olivier Martineau: -
Droit pénal spécial et des affaires (2e édition)
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- Exos Lmd
- 26 Août 2014
- 9782297039703
Composé de 18 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit pénal spécial et des affaires ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :
- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;
- qui traitent les thèmes du programme ;
- dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.
Ces 18 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets.
- Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des IEP - Candidats aux concours de la fonction publique, notamment à l'ENM, à l'IRA, au CRFPA et OPJ
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Droit pénal des affaires
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- Mementos Lmd
- 15 Septembre 2020
- 9782297076906
Une présentation des infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal des affaires ».
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Outre l'examen des infractions habituelles, l'ouvrage propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs.
Le droit pénal des affaires est une matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise.
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L'action civile en droit pénal des affaires
Coralie Ambroise-Castérot
- Éditions L'Harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 26 Août 2021
- 9782343235837
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir : quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer : quel type d'expertises doivent être diligentées ? À ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire d'intérêt privée qui donne au ministère public de nouvelles perspectives en matière de poursuites et de réparation.
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Code de procédure pénale annoté (édition 2022)
Maud Léna, Jean-Paul Céré, Jean-François Renucci, Coralie Ambroise-Castérot
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 30 Juin 2021
- 9782247205455
Au coeur de l'actualité et des débats sociétaux, la procédure pénale évolue continuellement. Parquet européen, justice environnementale, code de la justice pénale des mineurs, urgence sanitaire, communication életronique entre les magistrats et les avocats, etc. : retouvez tous les derniers textes consolidés et la jurisprudence la plus riche dans cette nouvelle édition.
À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention.
Code de procédure pénale 2022, les + de l'édition 2022:
- Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire - Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus - Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Code de procédure pénale disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2022 Dalloz est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
> Connaissez-vous le Code de la gourmandise ?
Ne tardez pas à (vous) faire plaisir : découvrez la nouvelle édition 2022 ! -
Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Coralie Ambroise-Castérot
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222766
À jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...
Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale :
Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ;
Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ;
Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;
Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ;
Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :
De la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Droit pénal spécial et des affaires (4e édition)
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- Master
- 19 Août 2014
- 9782297039918
Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « Droit pénal des affaires ». En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'État chevauchent les deux camps.
Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières (en allant du meurtre à l'abus de biens sociaux, en passant par les infractions sexuelles, le vol, l'escroquerie, la corruption, etc...).
Les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la personne, atteintes involontaires, infractions de mise en danger de la personne, atteinte aux droits de la personne), les infractions contre les biens (appropriations frauduleuses, délits de conséquence), les atteintes aux intérêts publics (atteintes à la confiance publique, atteintes à la probité), le droit pénal des entreprises et des sociétés, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.
L'ouvrage est à jour des normes législatives les plus récentes, notamment la loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, les deux lois (dont une organique) du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, ainsi que la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Il s'adresse aux étudiants en L 3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM et les étudiants qui préparent l'examen d'accès au CRFPA. Il concerne également les professionnels des milieux judiciaires et juridiques.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 4e édition donne les clés pour comprendre les principes qui régissent le Droit pénal spécial et le Droit pénal des affaires.
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Procédure pénale ; à jour de la loi relative aux jurés populaires
Coralie Ambroise-Castérot, Philippe Bonfils
- PUF
- Themis
- 19 Novembre 2011
- 9782130573463
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, la procédure pénale constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours).
L'ouvrage est à jour de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue.
C. Ambroise-Castérot est professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis. Elle est également membre du Haut Conseil de la Magistrature de Monaco.
Ph. Bonfils est professeur à l'Université Aix-Marseille III et directeur de l'Institut d'Études Judiciaires. Il est également avocat au Barreau de Marseille et vice-président de l'Association Française de Droit Pénal.
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18 exercices corrigés de droit pénal spécial et des affaires
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- Exos Lmd
- 21 Août 2012
- 9782297024679
Les 18 sujets présentés et corrigés dans cet ouvrage couvrent tout le programme universitaire de droit pénal spécial et de droit pénal des affaires. L´étudiant y trouvera des exercices corrigés développant :
- les différents types d´exercices proposés aux examens de fin de semestre ou en TD à préparer : la dissertation (4 sujets), le cas pratique (9 sujets) et le commentaire d´arrêt (5 sujets) ;
- les principaux points du programme : infractions contre les personnes, infractions contre les biens, atteinte aux intérêts publics, droit pénal des entreprises et sociétés, droit pénal de la consommation.
Les corrigés, accompagnés de conseils méthodologiques précis et détaillés pour maîtriser la forme autant que le fond, constituent d´excellents exemples pour s´entraîner à répondre au sujet de la manière attendue par les jurys.
La méthode permet :
O de cerner les connaissances requises ;
O de voir comment utiliser les articles de loi et la jurisprudence, et d´établir une démonstration ;
O de construire une introduction et un plan, de présenter le problème juridique posé, de trouver l´intérêt du sujet, d´élaborer une problématique dont découlera naturellement l´annonce de plan.
Ce livre s´adresse aux étudiants des filières juridiques (examens de fin de semestre et TD à préparer en licence et master 1 et 2) ainsi qu´aux candidats au CRFPA et à l´ENM.
Coralie Ambroise-Castérot , agrégée des facultés de droit, est professeur à l´université de Nice. Elle est membre du Haut Conseil de la magistrature de Monaco et directrice du master 2 « Droit des responsabilités » à la faculté de Nice.
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Droit pénal spécial et des affaires (3e édition)
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- Master
- 25 Septembre 2012
- 9782297024730
Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « Droit pénal des affaires ».
En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'État chevauchent les deux camps.
Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières (en allant du meurtre à l'abus de biens sociaux, en passant par les infractions sexuelles, le vol, l'escroquerie, la corruption, etc.).
Les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la personne, atteintes involontaires, infractions de mise en danger de la personne, atteinte aux droits de la personne), les infractions contre les biens (appropriations frauduleuses, délits de conséquence), les atteintes aux intérêts publics (atteintes à la confiance publique, atteintes à la probité), le droit pénal des entreprises et des sociétés, le droit pénal de la consommation (pratiques commerciales déloyales, fraudes), tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.
L'ouvrage est à jour des normes législatives les plus récentes, notamment la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
Il s'adresse aux étudiants en L 3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM et les étudiants qui préparent l'examen d'accès au CRFPA. Il concerne également les professionnels des milieux judiciaires et juridiques.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 3e édition donne les clés pour comprendre les principes qui régissent le Droit pénal spécial et le Droit pénal des affaires.
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Droit pénal spécial et des affaires (5e édition)
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- Master
- 23 Août 2016
- 9782297060646
Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « Droit pénal des affaires ». En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'État chevauchent les deux camps.
Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières (en allant du meurtre à l'abus de biens sociaux, en passant par les infractions sexuelles, le vol, l'escroquerie, la corruption, etc.).
Les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la personne, atteintes involontaires, infractions de mise en danger de la personne, atteinte aux droits de la personne), les infractions contre les biens (appropriations frauduleuses, délits de conséquence), les atteintes aux intérêts publics (atteintes à la confiance publique, atteintes à la probité), le droit pénal des entreprises et des sociétés, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.
L'ouvrage est à jour des normes législatives les plus récentes, notamment la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance (qui réintroduit l'inceste dans le Code pénal), la loi du 13 avril 2016 relative à la prostitution, ainsi que l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 réformant le droit des marchés publics. Il est également à jour du projet de loi « pour une République numérique » qui devrait prochainement modifier les infractions relatives aux atteintes à la vie privée.
Il s'adresse aux étudiants en L 3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM et les étudiants qui préparent l'examen d'accès au CRFPA. Il concerne également les professionnels des milieux judiciaires et juridiques.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 5e édition donne les clés pour comprendre les principes qui régissent le Droit pénal spécial et le Droit pénal des affaires.
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Droit pénal spécial et droit pénal des affaires
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- 20 Mars 2018
- 9782297068512
Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « Droit pénal des affaires ». En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'État chevauchent les deux camps.Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières (en allant du meurtre à l'abus de biens sociaux, en passant par les infractions sexuelles, le vol, l'escroquerie, la corruption, etc.).
Les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la personne, atteintes involontaires, infractions de mise en danger de la personne, atteintes aux droits de la personne), les infractions contre les biens (approppriations frauduleuses, délits de conséquence), les atteintes aux intérêts publics (atteintes à la confiance publique, atteintes à la probité), le droit pénal des entreprises et des sociétés, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.
L'ouvrage est à jour des normes législatives les plus récentes.
Il s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout, de niveau master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM et les étudiants qui préparent l'examen d'accès au CRFPA. Il concerne également les professionnels des milieux judiciaires et juridiques.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 6e édition donne les clés pour comprendre les principes qui régissent le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires.
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Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial ».
L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), et les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, terrorisme, le recel de cadavre, etc.).
Le Mémentos entend aller à l'essentiel ; quant à sa structure, chaque infraction est, en général, étudiée en suivant un plan classique : élément préalable quand il existe, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer. Jurisprudence et doctrine éclaireront ponctuellement chaque élément constitutif des infractions étudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer. Des tableaux comparatifs permettront de compléter l'ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes.
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Code de procédure pénale (édition 2020)
Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-paul Céré, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 3 Juillet 2019
- 9782247186587
À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.
Cette édition est notamment à jour de :
- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".
- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.
- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
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Droit pénal spécial : infractions contre les personnes ; infractions contre les biens ; atteintes aux intérêts publics
Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- 6 Septembre 2022
- 9782297175388
Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial ».
L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), et les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, terrorisme, le recel de cadavre, etc.).
Le Mémentos entend aller à l'essentiel ; quant à sa structure, chaque infraction est, en général, étudiée en suivant un plan classique : élément préalable quand il existe, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer. Jurisprudence et doctrine éclaireront ponctuellement chaque élément constitutif des infractions étudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer. Des tableaux comparatifs permettront de compléter l'ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes. -
Les preuves scientifiques et le procès pénal
Jean-raphaël Demarchi
- LGDJ
- Bibliotheque De Sciences Criminelles
- 23 Octobre 2012
- 9782275039527
Bien que les préoccupations liées à l'immixtion de la science au sein de la justice pénale soient apparues dès le milieu du XXe siècle, elles prennent incontestablement aujourd'hui une dimension nouvelle. La science imprègne en profondeur toutes les phases du procès répressif et modifie le travail de chacun de ses intervenants. De même, la force probante inégalée de certains procédés scientifiques remet radicalement en cause les classifications séculaires des différents modes de preuve, celles-ci apparaissant aujourd'hui obsolètes et inadaptées.
L'évolution de la preuve scientifique au sein de l'instance pénale est caractérisée par deux étapes. Dans un premier temps, le droit est saisi par la science, comme irrésistiblement attiré par la fiabilité des procédés qu'elle met à sa disposition. La science s'introduit alors dans la sphère juridique. Elle est un gage d'efficacité et de rapidité et renvoie aux idées de certitude et de perfection. Dans un second temps, la science est à son tour pénétrée par le droit, qui va tenter de se l'approprier. Elle est alors façonnée et « modelée » afin de pouvoir être mise au service du procès pénal. Le droit devient alors un instrument de régulation de la science.
Si, pour l'heure, la preuve scientifique s'apparente à une convention de langage et doit son succès à son caractère imagé, elle est le symbole d'une évolution contemporaine plus profonde : le « mariage forcé » entre « les robes noires » et « les blouses blanches ».
Véritable trait d'union entre le droit et la science, la preuve scientifique est recherchée avec détermination par les enquêteurs et les magistrats. Le recours à la science est sans conteste rassurant et les juges y voient parfois le moyen d'accéder à ce qu'ils convoitent de tout temps : la sécurité, tant juridique qu'intellectuelle.
Si l'impératif de vérité irrigue tout le procès pénal, celui-ci ne serait toutefois être atteint au mépris des principes fondamentaux que sont la présomption d'innocence, l'inviolabilité du corps humain, la proportionnalité, la loyauté de la preuve ou le droit pour tout individu de ne pas contribuer à sa propre incrimination. Dans cette directe lignée, l'ADN et le fichage génétique des individus doivent être envisagés tant au regard des difficultés juridiques que soulève leur réglementation qu'à la lumière des interrogations éthiques que suscite leur utilisation.
Face aux dangers évidents que comporte l'avènement de la preuve scientifique, les standards communs du procès équitable exercent une influence grandissante.
Indéniablement, la Convention européenne des droits de l'homme joue un rôle crucial en matière de droit de la preuve scientifique ; elle en révèle les lacunes et en corrige les imperfections.
En tant qu'outils probatoires extrêmement performants, les procédés scientifiques doivent certainement être mis au service des enquêteurs et magistrats. Toutefois, si la science a vocation à éclairer le juge, il est aujourd'hui urgent de veiller à ce qu'elle ne l'éblouisse pas.
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Code de procédure pénale annoté
Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-paul Céré, Maud Lena
- Dalloz
- 17 Août 2016
- 9782247160372
Les + de l'édition 2016 :15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée, 30 à 40 nouveaux arrêts insérés chaque moisMise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPCLe seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et InternetLe Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.
Il est notamment à jour de :la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme .le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines .la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures .le décret nº 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l exécution des extractions requises par les autorités judiciaires .le décret nº 2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécédents judiciaires.Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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Code de procédure pénale annoté (édition 2019)
Coralie Ambroise-Castérot, Jean-Paul Céré, Maud Lena, Jean-François Renucci
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 4 Juillet 2018
- 9782247177387
Les + de l'édition 2019 : * refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; * 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; * mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; * bibliographie pertinente pour chaque thématique ; * le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il est notamment à jour des : * décret nº 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, * loi nº 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, * loi nº 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, * décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.
