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eric pechillon
-
Code pénitentiaire : Annoté et commenté (édition 2025)
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 14 Novembre 2024
- 9782247230150
La seule édition disponible sur le marché du Code pénitentiaire annoté et commenté: l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile.
Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la détention, le suivi des personnes placées sous main de justice.
En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (Discipline, mères-enfants en détention...).
Cette édition, qui comprend de nombreux nouveaux enrichissements, est notamment à jour :
- de la circulaire du 24 novembre 2023 relative à la prise en charge des enfants vivants avec leur mère en détention;
- du décret du 29 décembre 2023 relatif aux droits sociaux des personnes détenues. -
Code penitentiaire 2024 : Annoté et commenté
Jean-Paul Céré, Eric Péchillon
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 16 Novembre 2023
- 9782247224111
[NOUVEAUTÉ] La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile.
Les + de l'édition 2024 :
- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.
- Un appendice comprenant les normes internationales applicables.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente.
En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...).
L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour:
- de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ;
- de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ;
- de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues. -
Sécurité et droit du service public pénitentiaire
Eric Péchillon
- LGDJ
- Bibliotheque De Droit Public
- 1 Décembre 1998
- 9782275017532
Le service public pénitentiaire est trop souvent perçu comme une exception au sein du droit français.
Les raisons d'une telle conception s'expliquent à la fois par les relations étroites que l'institution entretient avec les services judiciaires et par les ambiguïtés qui entourent la conception de sa mission principale, la sécurité. Traditionnellement, la mission de sécurité a surtout servi à justifier les prérogatives accordées à l'Administration pénitentiaire pour la gestion de la population pénale.
En 1987, l'intervention du législateur a permis de faire évoluer progressivement les conceptions juridiques de la prison et de la sécurité. Le détenu peut désormais se voir reconnaître le statut d'usager du service public pénitentiaire. Cette qualification favorise une définition conjointe des droits et des obligations de chacun. Parallèlement, le juge administratif commence à reconsidérer l'activité pénitentiaire.
Pour ce faire, il a procédé à une restriction du champ d'application des mesures d'ordre intérieur et amorce une remise en cause du système généralisé de la responsabilité pour faute lourde. Son travail favorise une approche moderne des relations juridiques au sein de l'univers carcéral. Cet ouvrage permet de mieux comprendre le fonctionnement juridique des prisons françaises ; au surplus, il incite à réfléchir sur les grandes questions du droit administratif à travers l'étude d'une institution peu étudiée par la doctrine publiciste.
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Le controle fiscal des particuliers - deroulement des operations et recours
Eric Péchillon
- L'HARMATTAN
- 1 Novembre 2003
- 9782747537902
Cet ouvrage présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables. Les pouvoirs des agents des services fiscaux sont importants mais encadrés par les textes. Chaque contribuable peut faire entendre son point de vue et obtenir de l'administration la prise en considération de sa situation individuelle. Mais la personnalisation de l'impôt conduit souvent à des interprétations complexes de la législation.
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L'inapplication de la règle de droit ; exploration des contours d'un phénomène mal connu
Eric Péchillon, Stéphanie Renard
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 27 Août 2020
- 9782849344750
Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, existent de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage.
Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'étudier le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.
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Actu'concours : finances publiques en QCM (2011-2012)
Eric Péchillon
- Ellipses
- Actu'Concours
- 14 Décembre 2010
- 9782729863449
400 QCM pour réviser et tester ses connaissances sur l'actualité du droit public. Des informations s'appuyant sur les sources les plus fiables. Cet ouvrage est un outil indispensable pour la réussite aux concours et s'adresse tout particulièrement à celles et ceux qui préparent les concours administratifs, les concours d'entrée aux grandes écoles, à Sciences Po et aux écoles de journalisme, ou les examens et concours universitaires exigeant une bonne connaissance de l'actualité.
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Les Finances publiques en 100 fiches. 3e édition actualisée
Eric Péchillon
- Ellipses
- Objectif Fonction Publique
- 9 Juillet 2013
- 9782729881191
Vous voulez réussir un concours d'entrée dans la fonction publique ?
Vous souhaitez appréhender les grandes questions débattues dans l'actualité.
De bonnes connaissances en finances publiques sont un excellent moyen d'y parvenir. La compréhension des enjeux de cette discipline et la maîtrise des grandes notions budgétaires ou financières constituent deux qualités particulièrement appréciées par les jurys car elles traduisent une bonne connaissance de l'administration et des politiques publiques.
Les grandes questions soulevées par les réformes en cours sont étudiées dans le cadre de 20 thèmes comportant chacun :
une présentation synthétique de trois pages ;
cinq fiches rigoureusement structurées et actualisées ;
une série de chiffres et d'analyses à méditer et mettre en perspective.
Pour permettre au lecteur de maîtriser les termes techniques, l'ouvrage comporte un lexique contenant les 120 principales définitions. -
Vous voulez réussir un concours d'entrée dans la fonction publique ?
De bonnes connaissances en finances publiques sont un excellent moyen d'y parvenir. La compréhension des enjeux de cette discipline et la maîtrise des grandes notions budgétaires ou financières constituent en effet deux qualités particulièrement appréciées par les jurys car elles traduisent une bonne connaissance de l'administration.
Les 90 fiches couvrent l'intégralité des programmes de finances publiques et permettent également de renforcer la culture administrative des candidats.
Toujours replacées dans leur contexte, les grandes questions soulevées par les réformes en cours sont étudiées dans le cadre de 18 thèmes comprenant chacun :
- une présentation synthétique de trois pages ;
- cinq fiches rigoureusement structurées et clairement rédigées ;
- une série de chiffres et d'analyses à méditer.
Pour permettre au lecteur de maîtriser les termes techniques, l'ouvrage s'achève par un lexique comprenant plus de 100 définitions.
Maître de conférences à l'université de Rennes 1, Éric Péchillon enseigne diverses disciplines du droit public et prépare régulièrement des étudiants aux concours administratifs. Ses recherches sur la réforme des administrations lui ont permis d'apporter un éclairage concret aux questions étudiées. -
Les finances publiques en 100 fiches (2e édition)
Eric Péchillon
- Ellipses
- Concours Administratifs Ellipses
- 18 Janvier 2011
- 9782729862442
Vous voulez réussir un concours d'entrée dans la fonction publique ? De bonnes connaissances en finances publiques sont un excellent moyen d'y parvenir.
La compréhension des enjeux de cette discipline et la maîtrise des grandes notions budgétaires ou financières constituent en effet deux qualités particulièrement appréciées par les jurys car elles traduisent une bonne connaissance de l'administration. Les 100 fiches couvrent l'intégralité des programmes de finances publiques et permettent également de renforcer la culture administrative des candidats.
Toujours replacées dans leur contexte, les grandes questions soulevées par les réformes en cours sont étudiées dans le cadre de 20 thèmes comprenant chacun : une présentation synthétique de trois pages ; cinq fiches rigoureusement structurées et clairement rédigées ; - une série de chiffres et d'analyses à méditer. Pour permettre au lecteur de maîtriser les termes techniques, l'ouvrage s'achève par un lexique comprenant plus de 100 définitions.
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Les finances publiques en 15 leçons. Nouvelle édition
Eric Péchillon
- Ellipses
- 23 Avril 2009
- 9782729843809
Vous voulez réussir un concours d'entrée dans la fonction publique ?
De bonnes connaissances en finances publiques sont un excellent moyen d'y parvenir. Réputée à tort difficile, cette matière est très souvent l'occasion pour le candidat d'acquérir une bonne connaissance du fonctionnement des institutions administratives et des mécanismes décisionnels. Cette compréhension est considérée comme indispensable par les jurys.
Toutes les grandes questions au coeur des réformes en cours sont exposées et replacées dans leur contexte : la mise en oeuvre depuis 2006 de la loi organique relative aux lois de finances, la démarche de performance couplée à la révision générale des politiques publiques, les questions budgétaires et financières de l'acte II de la décentralisation, sans oublier le financement de la sécurité sociale et la construction de l'Union européenne.
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises en 15 leçons comprenant chacune :
- une fiche de onze pages clairement structurée et rédigée ;
- un « zoom » de trois pages sur une question d'actualité ;
- un résumé en une page des dix points essentiels de la leçon ;
- la référence à certains sites Internet abordant les finances publiques ;
- cinq chiffres ou cinq dates à retenir, accompagnés d'une analyse à méditer.
