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jean paul céré
-
Code pénitentiaire : Annoté et commenté (édition 2025)
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 14 Novembre 2024
- 9782247230150
La seule édition disponible sur le marché du Code pénitentiaire annoté et commenté: l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile.
Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la détention, le suivi des personnes placées sous main de justice.
En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (Discipline, mères-enfants en détention...).
Cette édition, qui comprend de nombreux nouveaux enrichissements, est notamment à jour :
- de la circulaire du 24 novembre 2023 relative à la prise en charge des enfants vivants avec leur mère en détention;
- du décret du 29 décembre 2023 relatif aux droits sociaux des personnes détenues. -
La prison a toujours occupé une place particulière dans la mise en oeuvre de toute politique pénale contemporaine. Elle symbolise, depuis la suppression de la peine de mort, l'ultime degré de la répression et elle cristallise les esprits. Depuis une dizaine d'années, elle ne cesse d'occuper l'actualité médiatique et juridique. Cet intérêt pour la prison, sans réels précédents dans l'histoire, est consubstantiel d'une profonde mutation de l'institution. L'ouverture progressive de la prison sur l'extérieur s'est accompagnée par une entrée remarquable du droit dans un monde jusqu'alors empreint d'arbitraire. Cette poussée de la légalité et de la justice intervient au moment même où un état notable de surpopulation des prisons amène de sérieuses remises en cause d'un système pénitentiaire qui peut apparaître, à certains égards, à bout de souffle et en profond décalage avec le droit européen. L'ouvrage expose le cadre juridique de la vie en prison et les droits essentiels dont bénéficient les détenus tout en décrivant les maux qui gangrènent la prison qui rendent nécessaires de rapides changements.
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Code penitentiaire 2024 : Annoté et commenté
Jean-Paul Céré, Eric Péchillon
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 16 Novembre 2023
- 9782247224111
[NOUVEAUTÉ] La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile.
Les + de l'édition 2024 :
- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.
- Un appendice comprenant les normes internationales applicables.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente.
En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...).
L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour:
- de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ;
- de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ;
- de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues. -
Code de procédure pénale annoté (édition 2023)
Jean-Paul Céré
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 30 Juin 2022
- 9782247214488
À jour des lois confiance dans l'institution judiciaire' et Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le fascicule du Code pénitentiaire.
Les plus de l'édition 2023 :
- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;
- Code de la justice pénale des mineurs et code pénitentiaire inclus;
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :
- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code Dalloz Expert : Codes pénal et procédure pénale (édition 2025)
Yves Mayaud, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-paul Céré, Carole Gayet, Maud Léna
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 20 Juin 2024
- 9782247229864
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Les systèmes pénitentiaires dans le monde (2e édition)
Jean-paul Céré, C.-E. Japiassu
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Avril 2011
- 9782247101382
Nombre de pays connaissent des conditions de détention difficiles, avec des locaux insalubres, où la promiscuité règne en raison de la surpopulation pénale. Cette situation est amplifiée par l'arbitraire qui touche traditionnellement la vie à l'intérieur des prisons. Monde clos par excellence, la prison est souvent marquée par une application discrétionnaire de la règle. Le droit et le respect de la légalité franchissent difficilement les murs des prisons. Le constat n'est pas forcément nouveau mais les violations des droits de l'homme dans les prisons ne sont plus aujourd'hui acceptables. Que penser lorsqu'elles concernent des personnes placées en détention provisoire qui, par définition, sont encore présumées innocentes ? Alors que le droit pénitentiaire s'internationalise, il est essentiel aujourd'hui de dépasser une vision purement nationale de la prison au profit d'une meilleure connaissance des droits et des pratiques en vigueur dans le monde mais la prison reste un milieu difficilement perméable. Cet ouvrage réunit des universitaires, ainsi que des avocats et des magistrats, tous spécialistes de droit pénitentiaire afin de découvrir les systèmes d'une vingtaine de pays dans le monde.
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Les systèmes pénitentiaires dans le monde
Jean-paul Céré, Carlos Eduardo A. Japiassu
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Juin 2007
- 9782247074181
Nombre de pays connaissent des conditions de détention difficiles, avec des locaux insalubres, où la promiscuité règne en raison de la surpopulation pénale.
Cette situation est amplifiée par l'arbitraire qui touche traditionnellement la vie à l'intérieur des prisons. monde clos par excellence, la prison est souvent marquée par une application discrétionnaire de la règle. le droit et le respect de la légalité franchissent difficilement les murs des prisons. le constat n'est pas forcément nouveau mais les violations des droits de l'homme dans les prisons ne sont plus aujourd'hui acceptables.
Que penser lorsqu'elles concernent des personnes placées en détention provisoire qui, par définition, pont encore présumées innocentes ? alors que le droit pénitentiaire s'internationalise, il est essentiel aujourd'hui de dépasser une vision purement nationale de la prison au profit d'une meilleure connaissance des droits et des pratiques en vigueur dans le monde mais la prison reste un milieu difficilement perméable.
Regroupant le travail d'universitaires, d'avocats et de magistrats - tous spécialistes de la matière -, cet ouvrage expose les systèmes d'une vingtaine de pays dans le monde.
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Code de procédure pénale (édition 2016)
Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-paul Céré, Maud Léna
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 19 Août 2015
- 9782247151431
Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.
Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.
Il est notamment à jour de :
- la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ;
- le décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ;
- la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Inclus avec cette édition, mobilité et mise à jour en continu.
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Droit disciplinaire pénitentiaire
Jean-paul Céré
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 30 Septembre 2011
- 9782296565852
La jurisprudence est de plus en plus protectrice des droits des détenus et absorbe désormais tous les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent le rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites.
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Procédures pénales d'exception et droits de l'homme
Jean-paul Céré
- L'Harmattan
- 6 Mai 2011
- 9782296547179
La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).
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Droit pénal et nouvelles technologies
Jean-paul Céré, Joan miquel Rascagnères, Etienne Vergès
- L'Harmattan
- 24 Juin 2015
- 9782343065038
"Ce livre traite d un thème d actualité, au vu de la jurisprudence relative aux nouvelles méthodes d investigation policière et judiciaire. L articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, et devrait occuper une place croissante dans les temps à venir. Cet ouvrage permet de croiser les regards sur les problématiques émergentes de la cybercriminalité jusqu au vaste domaine de l exécution des peines, en articulant ces différentes technologies avec le nécessaire respect des droits fondamentaux."
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Les systèmes pénitentiaires dans le monde
Jean-paul Céré
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 28 Juin 2017
- 9782247160884
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Le droit à la santé et la prision ; quelle protection, quels enjeux ?
Jean-paul Céré
- L'Harmattan
- 27 Juillet 2017
- 9782343124643
"Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l administration pénitentiaire que pour les personnels de santé. Le contexte de surpopulation carcérale prégnant, tant en France qu au Brésil, ne facilite pas la tâche. La concentration de personnes précarisées sur le plan sanitaire et les effets de la détention sur la santé compliquent la recherche d une adéquation des soins à l état de santé des personnes détenues."
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Le permis à points (5e édition)
Jean-paul Céré
- L'Harmattan
- La Justice Au Quotidien
- 2 Juillet 2013
- 9782343008189
L'insécurité routière est une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs et des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses jurisprudences récentes, permet de posséder une vision actualisée et synthétique sur une matière mouvante. Elle est un guide juridique précieux pour toute personne cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et/ou à défendre ses droits.
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Le droit pénal en temps de crise
Jean-Paul Céré, Alexandre Stylios
- L'Harmattan
- 13 Mars 2025
- 9782336520544
La notion de crise est régulièrement mobilisée par les pénalistes pour décrire l'état des institutions pénales, policières et pénitentiaires. Dans de nombreux pays, la crise du COVID-19 a conduit, en matière pénale, et ce très rapidement, à la création de nouvelles incriminations ainsi qu'à de nouveaux pouvoirs policiers, sans pour autant présenter tous les caractères d'un « droit d'exception ». On a parlé d'un droit pénal de crise pour répondre à une situation d'urgence sanitaire, mais ce dernier s'est voulu évolutif, en fonction de l'évolution de la pandémie, devenant ainsi tributaire des avis scientifiques, mais aussi de considérations politiques. Il était, en tout état de cause, destiné à devenir temporaire. À côté de ce droit pénal de crise, le droit pénal ordinaire a dû s'adapter, notamment ses institutions.
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Nouv.
Code Dalloz Expert. Codes pénal et procédure pénale 2026
Maud Léna, Jean-Paul Céré, Carole Gayet, Yves Mayaud, Coralie Ambroise-Castérot
- Dalloz
- 26 Juin 2025
- 9782247240333
Yves Mayaud: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Coralie Ambroise-Castérot: professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis
Jean-Paul Céré: professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Carole Gayet:
Maud Léna: -
Cet ouvrage, à jour du nouveau Code de la route du 1er juin 2001, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide indispensable pour tous les automobilistes soucieux de comprendre le système du permis à points et de défendre leurs droits.
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Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.
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Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen
Jean-paul Céré
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 3 Mai 2000
- 9782738475558
Jamais aussi ostensiblement qu'aujourd'hui la répression disciplinaire pénitentiaire n'a approché de si près les règles gouvernant le droit criminel.
De manière traditionnelle, la discipline pénitentiaire a toujours ignoré le fondement qui inspire les poursuites pénales, à savoir le principe de légalité dans son sens le plus abouti : nullum crimen, nulla poena, nullum judicium sine lege - il n'y a pas d'incrimination, pas de sanction et pas de juridiction sans textes. Il s'agit, sans nul doute, de l'une des distinctions les plus perceptibles entre le droit disciplinaire et le droit pénal.
Or par la réforme ambitieuse du 2 avril 1996 qui vient de toucher le régime disciplinaire pénitentiaire, le respect de la légalité apparaît en toile de fond, tant au niveau du déclenchement des poursuites qu'à celui du prononcé d'une sanction. L'opposition entre le droit disciplinaire applicable en prison et le droit pénal perd ainsi de sa valeur. Le rapprochement opéré est de ce point de vue très suggestif de l'évolution du contentieux disciplinaire concernant les personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires français, où s'exécute toute privation de liberté.
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de J'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen, avec la Convention européenne des droits de l'homme mais encore avec la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines inhumaines et dégradantes ou avec les Règles pénitentiaires européennes.
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Le permis à points ; la justice au quotidien (3e édition)
Jean-paul Céré
- L'Harmattan
- 23 Mars 2009
- 9782296080683
L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cet ouvrage, à jour des dernières reformes législatives, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente.
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Permis à points (4e édition)
Jean-paul Céré
- L'Harmattan
- La Justice Au Quotidien
- 28 Juin 2010
- 9782296122895
L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs et à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cet ouvrage, à jour des dernières reformes législatives, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. C'est un guide juridique précieux pour comprendre le fonctionnement du permis de conduire et les aider à défendre leurs droits.
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Cet ouvrage, à jour des dernières reformes législatives de 2003 et 2004 concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.
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Code de procédure pénale annoté
Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-paul Céré, Maud Lena
- Dalloz
- 17 Août 2016
- 9782247160372
Les + de l'édition 2016 :15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée, 30 à 40 nouveaux arrêts insérés chaque moisMise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPCLe seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et InternetLe Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.
Il est notamment à jour de :la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme .le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines .la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures .le décret nº 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l exécution des extractions requises par les autorités judiciaires .le décret nº 2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécédents judiciaires.Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Excellence du texte, actualisation permanente, confort d utilisation, gain de temps Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.
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Code de procédure pénale annoté (édition 2022)
Maud Léna, Jean-Paul Céré, Jean-François Renucci, Coralie Ambroise-Castérot
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 30 Juin 2021
- 9782247205462
Au coeur de l'actualité et des débats sociétaux, la procédure pénale évolue continuellement. Parquet européen, justice environnementale, code de la justice pénale des mineurs, urgence sanitaire, communication életronique entre les magistrats et les avocats, etc. : retouvez tous les derniers textes consolidés et la jurisprudence la plus riche dans cette nouvelle édition.
À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention.
Les + de l'édition 2022:
- Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire - Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus - Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
> Connaissez-vous le Code de la gourmandise ?
Ne tardez pas à (vous) faire plaisir : découvrez la nouvelle édition 2022 !
