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Entreprise, économie & droit
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Le code noir et autres textes de lois sur l'esclavage
Marie-José Tubiana
- Sepia
- 20 Avril 2006
- 9782842801120
Encadré par le code noir, rédigé sous louis xiv et modifié sous louis xv, l'esclavage fut aboli une première fois par la convention en 1794, rétabli par bonaparte en 1802, puis à nouveau et définitivement aboli en 1848.
Voici les versions de ces textes de lois.
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Les débuts de l'Islam ; jalons pour une nouvelle histoire
Françoise Micheau
- Teraedre
- 29 Août 2012
- 9782296575844
La prédication par Muhammad d'une nouvelle religion, les conquêtes arabes et la formation d'un puissant Empire islamique sont des faits bien connus et exposés dans de nombreux ouvrages. Mais cette histoire, qui paraît solidement établie, reflète la vision idéalisée d'auteurs musulmans écrivant deux siècles plus tard, soucieux avant tout de légitimer les califes abbassides et l'islam sunnite. Est-il possible d'écrire une histoire scientifique des débuts de l'Islam ? Et selon quelles voies ?
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Faut-il abolir l'héritage ? : De l'impôt sur la mort à la dotation pour la vie
Rémy Goubert
- Éditions L'Harmattan
- Des Hauts Et Débats
- 25 Septembre 2025
- 9782336563770
Voilà un défi audacieux lancé à l'un des plus grands totems de notre société : l'héritage. Loin d'être un simple impôt sur la mort touchant tout le monde, l'auteur démontre que 87 % des Français ne paient pas de droits de succession, les plus riches bénéficiant de niches fiscales et de stratégies d'optimisation.
Cette injustice de l'héritage économique est le symptôme d'une « héritocratie » où le hasard de la naissance l'emporte sur le mérite, perpétuant des inégalités économiques, culturelles et relationnelles. Riche des critiques d'Aristote, de Bakounine, de Marx ou de Blum, ce livre révèle comment ce système fige la société en une nouvelle féodalité économique et entrave la mobilité sociale. Et il va bien au-delà, en proposant d'oser l'impensable : l'abolition de l'héritage économique.
Une dotation universelle de 50 000 euros à 18 ans, conditionnée à un service civique et financée par une refonte drastique de la fiscalité des successions, transformerait l'impôt sur la mort en une dotation pour la vie, offrant à chaque jeune l'autonomie nécessaire pour s'émanciper.
Un appel vibrant au courage politique, pour une République fidèle aux principes d'égalité et d'émancipation. -
Droit d'asile et homosexualité ; comment prouver l'intime ?
Daniel Borrillo
- Éditions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 22 Avril 2021
- 9782343218533
Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.
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Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt : État des lieux de 15 ans de QPC fiscales
Louis Karcenty
- Éditions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 18 Décembre 2025
- 9782336574288
Dès son introduction en 2010, le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis à tout justiciable, dans le cadre d'un litige le concernant, d'exercer une prérogative auparavant réservée au Parlement et au président de la République : interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité des lois à la Constitution.
S'appuyant sur l'analyse de près de 200 décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale, cet ouvrage dresse un premier bilan du rôle du juge dans le cadre de ce nouveau dispositif de contrôle de constitutionnalité a posteriori.
L'ouvrage retrace ainsi l'émergence d'une tendance de fond : la préoccupation croissante de protection des deniers publics dans un contexte budgétaire contraint, à laquelle s'ajoute la déférence structurelle à l'égard de la marge d'appréciation du Parlement, oriente de plus en plus systématiquement le Conseil constitutionnel vers la reconnaissance de la conformité à la Constitution des dispositions législatives les plus diverses, au risque de circonscrire significativement le recours par le contribuable à l'instrument contentieux que représente la QPC. -
La violence sexuelle, arme de guerre : L'exemple de la République démocratique du Congo (1996 - 2024)
Rebecca Distler Stragier
- Éditions L'Harmattan
- Etudes Africaines : Série Droit
- 20 Mars 2025
- 9782336508481
Depuis la fin du génocide des Tutsis au Rwanda et notamment depuis 1996, la République démocratique du Congo est en proie à des conflits armés dont les causes sont complexes et dont les enjeux sont particulièrement cruciaux sur plusieurs plans. Il s'avère que les violences sexuelles
caractérisent particulièrement ces conflits dévastateurs et constituent une véritable arme de guerre. Le droit international humanitaire ainsi que le droit pénal international sanctionnent des actes précis de violences sexuelles susceptibles d'être commis dans les conflits armés. Pour autant, le cas de la R.D.C. semble particulier car ces violences sexuelles perpétrées notamment à l'est du pays ne cessent pas de se produire depuis le début des conflits et les chiffres recensés sont même en hausse. Comment le droit interne et international répond-il à ces violences commises dans les conflits armés à l'est de la R.D.C ? Quelles sont les causes substantielles de ces conflits, de ces violences sexuelles dévastatrices et de cette omerta qui pèse sur ces évènements et phénomènes d'une gravité sans précédent ? Quelles solutions sont envisagées a fin de faire face à ces problématiques complexes, sensibles mais déterminantes sur le plan humain, international, géopolitique et géostratégique ? Cette recherche se penche précisément sur ces questions fondamentales. -
Droit social des gens de mer
Patrick Chaumette, Bernard Martin
- Éditions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 15 Mai 2025
- 9782336512419
Le transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d'un cadre juridique à la fois international, européen et national.
En France, le statut de marin a été formalisé par les ordonnances royales de la Marine de 1681, élaborées par Colbert. La profession maritime est régie par une réglementation stricte et nécessite des compétences spécifiques. Le contrat d'engagement maritime lie le marin à son employeur, qu'il s'agisse de l'exploitant du navire ou d'une société de manning, dans une logique proche du travail temporaire. Ce droit social maritime a évolué pour s'intégrer dans le droit social national, avec des spécificités révisées par les conventions de l'OIT (Organisation internationale du Travail) de 2006 et 2007. Cette évolution a introduit une complexité normative concernant les sources, les règles et les contrôles. Mais alors, les termes « gens de mer » et « marins » désignent-ils la même catégorie professionnelle ? La conclusion, l'exécution et la rupture du contrat d'engagement maritime permettent d'éclaircir les particularités du travail à bord des navires. -
L'octroi de mer ; l'ultime réforme
Fred Le Breton
- Éditions L'Harmattan
- 22 Février 2018
- 9782343137520
"Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue."
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Financement d'un projet de partenariats public privé (ppp) ; missions du consultant et guide méthodologique
Kubeterzié costantin Dabiré
- Éditions L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 6 Mars 2014
- 9782343028361
Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d'entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultant dans l'élaboration d'un dossier de financement complet relatif aux projets PPP. Il s'agit de le familiariser aux outils et méthodologies de l'évaluation des projets et programmes d'infrastructures.
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Jules Durand, un crime social et judiciaire
John Barzman, Jean-Pierre Catselain
- Éditions L'Harmattan
- Inter-National
- 23 Novembre 2015
- 9782343079417
"La condamnation à mort, en 1910, de Jules Durand, pour un crime qu il n avait pas commis, mais parce qu il était au port du Havre, secrétaire du syndicat ouvrier des charbonniers, fut immédiatement considéré comme une nouvelle affaire Dreyfus"". Jamais pouvoir judiciaire et patronal ne s était abattu, avec une telle force, sur ce représentant du monde ouvrier. Les recherches consacrées à Jules Durand demeurent rares. Comment expliquer ce silence ? Ces journées d études qui lui sont consacrées, présentent de nouvelles approches et amorcent de futurs travaux."
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La médiation culturelle : cinquième roue du carrosse ?
Collectif
- Éditions L'Harmattan
- Patrimoine Des Geographes
- 28 Janvier 2016
- 9782343078144
"Plus de quinze ans après la définition du concept de médiation culturelle, celui-ci a acquis une reconnaissance incontestable. Aujourd hui, il n est plus possible d envisager un projet à vocation scientifique et/ou culturelle sans un volet consacré à la médiation. Quelles avancées et quelles dérives a rencontré le concept devenu désormais une discipline enseignée ? Cet ouvrage propose, à travers une série de contributions, un portrait à multiples facettes de la médiation, ses extensions et en creux, un état des questions en cours."
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La place des associés minoritaires dans la gouvernance ds entreprsies en droit OHADA
Gervais Muberankiko
- Éditions L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Droit
- 6 Janvier 2020
- 9782343186788
Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises
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Leçons de droit international humanitaire
Aubin Minaku ndjalandjoko
- Éditions L'Harmattan
- 24 Août 2023
- 9782140350740
Une des branches originelles du Droit international public, le Droit International Humanitaire est un ensemble des règles internationales d'ordre conventionnel et coutumier. Elles sont porteuses d'interdictions, des obligations et prescriptions à observer au cours d'un conflit armé, pour limiter la liberté des belligérants quant au choix des méthodes et des moyens de combat et pour protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Il est un corps de normes qui protègent « .les droits essentiels et la dignité de la personne en temps de conflit armé. » L'auteur peint un tableau présentant le DIH comme un équilibre entre les considérations humanitaires et les nécessités militaires. Les règles du DIH ne sont pas dérogeables. Car, par essence, elles constituent un Droit exceptionnel, qui régit des circonstances graves. Le respect du Droit international humanitaire est indifférent de la licéité ou non de la guerre. Qu'un Etat soit victime ou non au regard du jus contra bellum, il reste tenu par le Droit humanitaire.
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Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie de Rome est d'abord celui de son droit et l'influence des institutions romaines reste considérable, surtout dans le domaine des rapports entre particuliers.
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Le petit guide de l'amendement
Mélody Mock-Gruet, Hortense de Padirac
- Éditions L'Harmattan
- 14 Octobre 2022
- 9782140302589
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyens pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.
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Le petit guide du contrôle parlementaire
Hortense De Padirac, Mélody Mock-Gruet
- Éditions L'Harmattan
- 17 Octobre 2023
- 9782336415611
Si la fonction législative de l'Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d'évaluation des politiques publiques l'est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de droit. Véritable contre-pouvoir, ce contrôle ne se résume pas à renverser le Gouvernement, mais consiste le plus souvent à analyser les situations, identifier les difficultés, discuter et vérifier l'activité gouvernementale. Après leur Petit guide de l'amendement, les auteures recensent dans ce précieux ouvrage les principaux outils de contrôle et d'évaluation à disposition des parlementaires. Volontairement tourné vers la pratique, ce nouveau guide décrypte le contrôle afin de permettre aux étudiants, aux journalistes, aux représentants d'intérêts et plus largement à tout citoyen de saisir les enjeux techniques et politiques qu'implique ce pouvoir.
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Les petites structures pénitentiaires en France : un modèle pour les prisons de demain ?
Jean-charles Froment
- Éditions L'Harmattan
- Diversites
- 2 Mai 2024
- 9782336430492
Cet ouvrage, né d'un projet collectif mené par les étudiants du séminaire de recherche « La peine dans tous ses États. Analyse comparée de l'exécution des peines » proposé en troisième année de Sciences Po Grenoble, analyse les avantages et inconvénients des petites structures pénitentiaires en référence au programme européen Rescaled. Ils ont à ce titre étudié le fonctionnement de plusieurs types de structures hébergeant des détenus en France (CSL, EPM, SAS ou encore établissements de moins de 100 places).L'intérêt de ces travaux est aussi d'attirer l'attention sur le fait qu'il n'y a pas de fatalité pénitentiaire à la gestion de masse. Dans un contexte de croissance record des effectifs carcéraux, s'intéresser à de petits établissements organisés autour de la prise en charge spécialisée d'effectifs réduits présente ce mérite de nous détourner d'approches purement quantitatives de la gestion carcérale. Cet ouvrage s'arrête ainsi sur les conditions d'une amélioration qualitative de la prise en charge des détenus, seule de nature à répondre aux objectifs de prévention de la récidive et de réinsertion.
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Lois Mayotte : de la suppression du droit du sol ?
Mansour Kamardine
- Éditions L'Harmattan
- 3 Juillet 2024
- 9782336475219
Département français de l'océan Indien occidental, Mayotte est une île de 374 km² recensant 11?000 naissances par an, dues à plus de 80 % à des parturientes étrangères et clandestines. L'espoir d'y vivre mieux et de donner naissance à un enfant qui sera fallacieusement et illicitement reconnu par un Français conduit aux pires détournements du droit du sol. C'est ainsi que Mayotte est devenue la plus grande maternité de France et d'Europe.
Mayotte est alors menacée de sortir de la République. Mansour Kamardine et les autres Mahorais soutiennent la fin du droit du sol et de la carte de séjour territorialisée à Mayotte, pour sauver leur île. Leur cri de coeur et de détresse sera-t-il assez fort pour être entendu jusqu'à Paris?? -
Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace OHADA
Henri joël Tagum fombeno
- Éditions L'Harmattan
- Sénégal
- 14 Avril 2021
- 9782343226330
Les lacunes d'un contrat peuvent se révéler cruelles dans une relation d'affaires. Par contre, des clauses bien rédigées par le choix d'expressions adéquates peuvent la préserver. Ce livre, qui allie théorie et pratique, se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie. Il présente les leviers juridiques et les armes stratégiques sur lesquels il faut s'appuyer pour négocier et rédiger ses contrats en toute sécurité. Cette seconde édition s'est enrichie d'une quinzaine de nouvelles clauses.
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Climat, mégafeux, inégalités : pourquoi nous n'anticipons plus ?
Philippe Nikonoff
- Éditions L'Harmattan
- Questions Contemporaines
- 28 Novembre 2022
- 9782140301179
Par leur caractère massif, les émissions de gaz à effet de serre ont déstabilisé le climat. Alors que les grandes entreprises et notamment les cent premières mondiales sont impliquées dans 70 % de ces émissions, seuls les comportements individuels sont mis en cause. C'est une supercherie car la hausse des émissions de CO² est le résultat de l'expansion permanente du commerce mondial. Parce que la rentabilité repose sur la circulation mondiale des marchandises, notre système économique est gourmand en CO², économe en emplois et riche en profits. C'est cette logique qu'il faut changer. Réduire les émissions mondiales de CO² impose de réduire la circulation mondiale des marchandises et de favoriser les circuits courts. Le choix est clair : soit davantage d'emplois et de revenus mais moins de CO² et de profits, soit davantage de profits et de CO² mais moins d'emplois et de revenus.
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L'État, la nation et le peuple : La République au service des citoyens
Pierre Morlanne
- Éditions L'Harmattan
- Questions Contemporaines
- 16 Mai 2024
- 9782336443867
Cet ouvrage s'intéresse aux questions fondamentales concernant l'État et les relations de celui-ci avec les citoyens et plus largement la population et les entreprises.
Dans une première partie, il explicite les grandes notions de Peuple, de Nation, de Démocratie, de Gouvernement, de Souveraineté et d'État de droit. Par la suite il examine et explique les différents systèmes politiques, du Jacobinisme à l'Oligarchie, en passant par le Capitalisme. Puis l'auteur analyse en détail l'organisation de l'État français, basé sur une Constitution, un parlement élu, des collectivités territoriales, des administrations et des services publics. Il tente de montrer les avantages d'un tel système, mais aussi d'en dénoncer les dysfonctionnements. Enfin, dans le dernier chapitre, Pierre Morlanne s'interroge sur la possibilité de construire un État moderne et efficace et adapté aux transformations rapides de la société grâce aux nouvelles technologies.
Il trace de nouvelles perspectives pour améliorer nos administrations et services publics, et bâtir de nouvelles institutions. S'adressant à tous les publics, il a pour ambition d'être un outil utile au débat démocratique. -
Viol et conflit armé : La lutte contre l'instrumentalisation du viol en période de conflit armé
Jessie Nsoki Miansi
- Éditions L'Harmattan
- Controverses
- 3 Octobre 2024
- 9782336480732
La lutte contre l'instrumentalisation du viol en période de conflit armé doit être l'un des enjeux majeurs du droit international public car cet acte est l'une des violences sexuelles les plus utilisées par les combattants à l'encontre des civils.
Si auparavant le viol était essentiellement l'une des conséquences de la guerre pour satisfaire le plaisir des soldats, il est désormais un outil de destruction d'une population. Les conflits contemporains, comme celui en République démocratique du Congo ou en Ukraine, démontrent bien l'enracinement du viol et son usage systématique contre les femmes.
L'impunité des auteurs, due à une inaction des États concernés et à l'action limitée de la Cour pénale internationale, interroge sur l'efficacité du droit, afin de lutter contre l'instrumentalisation du viol par les combattants. Cependant, il faut saluer les avancées dans la mobilisation de la communauté internationale, notamment la reconnaissance de la victime, longtemps négligée dans les procédures pénales. -
Bail emphytéotique & monuments historiques
Geraldine Goffaux Callebaut, Armelle Verjat
- Éditions L'Harmattan
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 24 Octobre 2024
- 9782336483887
Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat ? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphytéotique ?
Pour répondre à ces questions, l'ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu'il soulève, ce sujet s'impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques. -
Procédure pénale marocaine
Aziz En Nefkhaoui
- Éditions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 19 Décembre 2024
- 9782336488561
L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme.
L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés fondamentaux.
La démarche consiste à ressortir les insuffisances des règles régissant la procédure pénale en les confrontant aux instruments des droits de l'homme. Pour ce faire, il paraît important de se référer à d'autres expériences qui se révèlent riches d'enseignement. Il s'agira d'expériences menées dans certains États, principalement la France, dans le même secteur pénal. Il s'agira aussi des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ce manuel est le fruit de plusieurs années d'enseignement et de pratique de la procédure pénale. C'est aussi la volonté de mettre en lumière le rapport très étroit de cette discipline avec les conventions protectrices des droits et libertés individuels, et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Complément du Droit pénal spécial rédigé par le même auteur, l'ouvrage s'adresse aux étudiants, aux praticiens, aux magistrats, au législateur et aux décideurs politiques qui souhaitent avoir une présentation claire et dynamique du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.
