CFIUS le contrôle des investissements étrangers aux Etats-Unis

À propos

Les États-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d'opération susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale.

Ce contrôle est opéré par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), administration du Department of the Treasury, qui peut décider d'autoriser l'investissement, avec ou sans la modification de l'opération projetée, voire demander au président des États-Unis d'en bloquer la réalisation en dernier ressort.

À destination des néophytes comme des praticiens aguerris, cet ouvrage présente le CFIUS de manière exhaustive (genèse, composition, considérants, fonctionnement et exemples) et sa dernière réforme opérée par le FIRRMA.
Avant-propos


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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires


  • Auteur(s)

    Pascal Dupeyrat

  • Éditeur

    Relians

  • Distributeur

    Pumbo.Fr

  • Date de parution

    29/03/2023

  • EAN

    9782958452001

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    518 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    3.2 cm

  • Poids

    1 076 g

  • Support principal

    Grand format

Pascal Dupeyrat

Pascal DUPEYRAT est représentant d'intérêt depuis 2000, spécialisé dans les enjeux franco-américains et les secteurs stratégiques. Fondateur du Cercle Jefferson qui regroupe les bénéficiaires du programme IVLP, il siège notamment au Conseil de Direction de GlobalTiesUS. Il est également Fellow MNP 2012 de la Fondation Eisenhower. Ancien membre de cabinet ministériel et ancien assistant parlementaire, il est diplômé de Sciences Po Paris, et titulaire d'une maîtrise de Droit Public de l'Université Paris Panthéon-Assas, avec une spécialisation en droit public des affaires.

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